Mentions légales

D’après cette loi, toute personne physique ou morale doit mentionner son identité. Ces informations sont d’autant plus importantes pour les sites e-commerce, dont les administrateurs doivent être joignables, afin que le visiteur du site puisse les joindre en cas de litige. En général, le lien vers ces mentions légales figure dans le menu de bas de page (footer) du site Internet.

Les personnes physiques agissant à titre professionnel mais aussi les personnes gèrent un blog n’entrainant aucun revenu, ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales. Les informations à mentionner sont les suivantes :

  • nom, prénom
  • adresse du domicile
  • numéro de téléphone
  • courriel
  • nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux)
  • nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone

Si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, ils doivent mentionner les informations suivantes :

  • numéro d’inscription au RCS.

Les personnes morales doivent faire apparaître des informations supplémentaires :

  • raison ou dénomination sociale
  • adresse du siège social
  • courriel de contact et numéro de téléphone
  • nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux)
  • nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone

De même, si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, il faut rajouter :

  • numéro d’inscription au RCS
  • montant du capital social
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